Qui sommes-nous ?

Panachats est la première marketplace française dédiée aux achats publics, spécialement conçue pour répondre aux besoins des acheteurs publics dans le cadre d'achats sous le seuil de 40 000 € HT. Notre plateforme permet de sécuriser l'ensemble des transactions, garantissant aux acheteurs que chaque commande passée respecte les règles de la commande publique dès le premier euro.

Grâce à Panachats, les acheteurs publics peuvent non seulement simplifier leurs processus d'achat, mais aussi être assurés que chaque transaction est conforme au Code de la commande publique. Nous avons structuré notre conformité autour de trois axes principaux, garantissant ainsi une transparence et une sécurité totales :

Contrôle qualitatif des fournisseurs

Chaque entreprise qui rejoint notre marketplace fait l'objet d'une vérification rigoureuse. Nous nous assurons de leur capacité à répondre aux exigences des marchés publics, et ce contrôle est maintenu en continu tout au long de leur présence sur la plateforme.

Conclusion du marché public

Lorsqu'un achat est validé sur Panachats, un véritable marché public de gré à gré est automatiquement conclu avec l'acheteur, matérialisé par un numéro d’engagement. Cela garantit une traçabilité et une conformité parfaite avec les obligations réglementaires.

Paiement simplifié

Après la réalisation de la prestation ou la fourniture des biens, le paiement du marché public s’effectue en toute sécurité via ChorusPro, avec une facturation automatique directement intégrée dans la plateforme.

Notre mission chez Panachats est de faciliter et de sécuriser les achats publics tout en respectant scrupuleusement la législation. Nous permettons aux acheteurs publics de gagner du temps et d’assurer la conformité de leurs achats tout en offrant aux fournisseurs un accès simplifié et régulé aux marchés publics.

Le contrôle qualitatif « commande publique » du fournisseur au moment de son inscription et en continu

Nous avons mis en place un parcours qualitatif « commande publique » pour vérifier que l’entreprise souhaitant s’inscrire ou déjà inscrite ait la capacité à contractualiser un marché public au sens de l’article L-1111-3 du Code de la commande publique avec un acheteur public sur notre plateforme.

1) Un contrôle juridique de l’entreprise par les motifs d’exclusion de la commande publique

Nous garantissons à l’acheteur public que le vendeur n’entre ni dans les motifs d’exclusion de plein droit et ni dans ceux laissés à la libre appréciation de l’acheteur à travers le recours à la plateforme e-attestations.

La plateforme e-attestations certifie que l’entreprise n’entre dans aucun motif d’exclusion de plein droit en exigeant le dépôt de l’attestation de vigilance URSAFF, la liste des salariés étrangers, le KBIS (datant de moins de 3 mois), l’attestation de régularité fiscale et l’assurance responsabilité civile professionnelle. E-attestations contrôle en temps réel la véracité et la validité de ces documents.

Nous avons chargé E-attestations de vérifier également le respect des motifs d’exclusion laissés à la libre appréciation de l’acheteur liés à la corruption en exigeant que l’entreprise atteste sur l’honneur qu’elle n’a jamais été condamnée pour des infractions de corruption.

2) Un contrôle financier de l’entreprise dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Ce contrôle sur le blanchiment et le financement du terrorisme est opéré par notre prestataire de service de paiement, Lemonway, qui vérifie l’intégrité de l’entreprise à travers le contrôle des personnes physiques détenant ou représentant l’entreprise au regard par exemple de la liste des sanctions des Nations Unies tel que le registre du gel des avoirs des Nations Unies.

Pour se faire, l’entreprise est obligée de déposer la carte d’identité du représentant légal de l’entreprise, le KBIS et les statuts de l’entreprise ainsi que le registre des bénéficiaires effectifs accompagné des cartes d’identité des bénéficiaires.

3) Un contrôle éthique de l’entreprise pour garantir un cycle d’achat conforme aux principes de probité

Nous nous engageons sur une politique de tolérance zéro en matière de corruption. Nous avons fait le choix d’accompagner l’acheteur public dans la mise en œuvre d’un achat éthique au sein de son organisation.

Nous assurons ainsi à l’acheteur public que le cycle d’achat effectué sur notre site est conforme aux principes de probité.

Le risque de corruption est encadré par notre politique de contrôle des motifs d’exclusion laissés à la libre appréciation de l’acheteur et par la mise en place d’une charte éthique.

D’une part, nous exigeons de l’entreprise qu’elle atteste sur l’honneur qu’elle n’a commis aucune infraction pénale de corruption de nature à ne pas entrer dans l’un des motifs d’exclusion de la commande publique listés aux articles L. 2141-5 et suivants du Code de la commande publique.

D’autre part, nous maitrisons le risque de corruption de l’achat sur notre marketplace par le recours à une charte éthique signée par le vendeur et l’acheteur. Les deux parties prenantes s’engagent à ne pas adopter de comportements d’achat corruptibles.

Acheter sur Panachats est donc une garantie d’un achat sécurisé car nous allons au-delà de ce que prévoit le Code de la commande publique qui exige pour tout achat supérieur à 5000 euros HT de vérifier seulement l’attestation de vigilance URSAFF et la liste des salariés étrangers.

La conclusion du marché public par la validation de la commande avec le numéro d’engagement

Lorsqu'un achat est validé sur Panachats, un véritable marché public de gré à gré est automatiquement conclu avec l'acheteur, matérialisé par un numéro d’engagement

La passation du marché public par l’acheteur démarre par l’ajout des produits au panier.

Ce panier est un bon de commande qui doit être validé par une signature (électronique ou manuelle), un tampon et le dépôt du numéro d’engagement.

Une fois ce bon de commande retourné et validé par Panachats, la commande doit être validée par l’inscription du numéro d’engagement.

Le marché public est conclu par le dépôt du numéro d’engagement qui valide la commande.

Dans notre recherche permanente d’adaptation à la commande publique, nous avons créé des fonctionnalités d’achats qui permettent de dématérialiser la validation de la commande en reproduisant la chaine d’approbation au sein de sous-comptes qui peuvent valider instantanément le panier de l’approvisionneur sur Panachats :

• FAQ
• Contactez-nous

Le paiement du marché public après service fait après la facturation via la plateforme ChorusPro

Sur notre marketplace, nous avons complétement adapté les modes de paiement selon le profil de l’acheteur. Pour l’acheteur public, la validation de la commande n’entraine pas le paiement de la commande.

Le paiement par mandat administratif se fait après service fait c’est-à-dire après livraison conforme. L’acheteur se rend sur son compte pour valider la conformité de la livraison et le vendeur dépose sur son compte le certificat de service fait pour déclencher la facturation sur la plateforme ChorusPro.

La facture est automatiquement envoyée sur la plateforme ChorusPro pour permettre au comptable public d’exécuter le paiement par virement administratif après avoir reçu par l’acheteur public l’ordre de payer après service fait.

Pour en savoir plus :

• Qu’est-ce qu’une marketplace ? Une marketplace est-elle un profil d’acheteur ?
• Quelle est la différence entre une marketplace et une centrale d’achat ?
• En savoir plus sur « Définition Marketplace »
• Jusqu’à quel montant de marché public de fourniture, un acheteur public peut-il commander sur notre marketplace ?
• Notre FAQ
• Article les règles de l’achat public