Panachats - Marketplace Achat Public
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TMOBILIER

Profil juridique

Vérification par E-attestations que le vendeur n’entre dans aucun motif d’exclusion de la commande publique par un contrôle documentaire et par la signature d’une attestation sur l’honneur de ne pas avoir commis d’infraction pénale, administrative et fiscale.

Profil financier

Vérification par notre prestataire de service de paiement que le vendeur n’est pas impliqué dans un processus de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en contrôlant l’identité et l’intégrité du dirigeant et des bénéficiaires effectifs.

Profil éthique

Vérification par E-attestations que le vendeur respecte notre Code de bonne conduite de lutte contre la corruption et le trafic d’influence qui a pour objet de prévenir toute atteinte à la probité sur notre marketplace.
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Agent de Lemonway (établissement de paiement dont le siège social est situé au 8, rue du Sentier 75002 Paris, agréé par l’ACPR sous le numéro 16568) inscrit au Registre des agents financiers (Regafi)

Réclamation du site Lemonway

Services de médiation de l’AFEPAME

Registre des agents financiers (Regafi)

Contrat-cadre de Services de paiement.