STOCK BUREAU

Conditions Générales de Vente

Les dispositions des présentes établissent les Conditions Générales de Vente des produits et services proposés par la société SARL STOCK BUREAU sur le site www.panachats.fr.

L’acheteur a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les présentes conditions générales.

Il est attiré à l’attention de l'acheteur que toute personne, physique ou morale, effectuant un achat à des fins professionnelles, se voit exclure les dispositions du Code de la Consommation, concernant le droit de rétractation et de garantie.

Applicables à compter du 1er décembre 2015, sauf stipulation expresse contraire dans les conventions particulières conclues entre les parties ou dans les conditions particulières de vente propres à certaines catégories de produits, les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes versions précédentes.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

La SARL Stock Bureau se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente par le passage de la commande.

MODALITES DES OFFRES

Les articles mis en vente sur le site internet sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

MODIFICATION DES ARTICLES

Au cas où un fabricant modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. La société Stock Bureau se réserve le droit de modifier son offre produit et services en fonction des contraintes liées aux fabricants.

TARIFS ET FRAIS DE PORT

Les tarifs sont indicatifs, exprimés en euros, hors taxes et hors frais d’expédition, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française applicable au jour de la commande

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.

Les prix et remises de notre tarif étant toujours fonction des accords avec nos fournisseurs, nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment, sans notification préalable.

Les frais d'expédition seront indiqués avant paiement de la commande par l’acheteur

PROCESSUS DE COMMANDE

Les commandes sont passées en ligne sur le site www.panachats.fr.

L’acheteur s'engage à ce que les informations communiquées à PANACHATS soient complètes et exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, STOCK BUREAU se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement.

Pour passer commande, l’acheteur suit les différentes étapes successives sur le site

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

DELAIS DE LIVRAISONS ET D’EXPEDITION

Les commandes passées par tous moyens sont livrables suivant nos possibilités d’approvisionnement.

Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition ne peut s’effectuer avant la réception du règlement, ou une garantie de règlement, de la commande.

Le délai de livraison est variable, en fonction de celui de l'acheminement du transporteur

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les modifications de délais ne constituent pas un manquement à une obligation contractuelle et ne peuvent être sanctionnées par des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

RÉCLAMATIONS - RETOURS

Passé un délai de 30 jours après réception de la marchandise, Stock Bureau se réserve le droit de refuser toute réclamation. Dans tous les cas, la marchandise en question ne pourra être reprise que si elle est rendue dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine.

Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.

Les sièges et le mobilier (livrés démontés) se sont pas retournables une fois déballés et montés.

Les agendas et calendriers « septembre N à septembre N+1 » et « septembre N à décembre N+1 », commandés après le 31 août N ne sont pas retournables.

Les agendas et calendriers correspondant à l’année civile N+1, commandés après le 30 novembre N, ne sont pas retournables.

Tous les produits gérés en livraison directe fabricant (armoires, sièges, coffres forts, transpalette, conteneurs pour collectes et tri des déchets extérieurs, imprimantes, appareils photos, vidéos,...) ne peuvent être ni retournés ni échangés.

NON RENONCIATION

Le fait que STOCK BUREAU ne se prévale pas d’une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Notre société fait élection de domicile à son siège social.

Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de vente, qui n’a pu être résolue de manière amiable, sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon, quels que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Protection des données personnelles

Les informations demandées au acheteur sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Stock-Bureau et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos acheteurs.

D EEE

Au titre de l’application du décret DEEE n°2005-829 du 20 juillet 2005, sont assurés par nos soins l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels des produits Stock Bureau mis sur le marché après le 13 août 2005. Nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clients pour vérifier avant enlèvement les produits à collecter.

ECO CONTRIBUTION PRODUITS D’AMEUBLEMENT

Concernant les produits d’ameublement, l’article L 541-10-6 du Code de l’environnement impose depuis le 1er mai 2013 à toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement d’assurer la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus des dits produits en fin de vie soit sous la forme d’initiative individuelle, soit sous la forme d’un financement des éco-organismes qui en assurent la gestion. Le montant de l’éco-contribution varie selon les éléments d’ameublement et vient s’ajouter au prix de vente HT des produits. L’éco-contribution sera reversée à un organisme agréé par les pouvoirs publics. » Pour la reprise de votre matériel connectez-vous sur www.valdelia.org.