Préambule

Le site www.my-trophy.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété de la société GREENMARK Sarl au capital de 30 000 € Euros, sise 31, rue de Constantinople 75008 Paris. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant aux catalogues GREENMARK et sur le Site www.my-trophy.com sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute exploitation non autorisée serait constitutive d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par GREENMARK/MY-TROPHY, ou par téléphone ou télécopie et concernent la vente à distance de trophées, cadeaux, récompenses. GREENMARK/MY-TROPHY se réserve le droit de les adapter ou modifier à tout moment. my-trophy.com s’adresse aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (« les clients ») et est plus spécialement destiné aux entreprises, artisans, professions libérales, commerçants, créateurs d'entreprise, associations, collectivités locales, comités d'entreprises, administrations, entreprises, associations sportives ...

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GREENMARK/MY-TROPHY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, y compris ceux du client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Marchandises

GREENMARK/MY-TROPHY se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification qu’il jugerait utile à l’assortiment et à marchandises proposées sur ses sites Internet.

La majorité des produits proposés à ses clients par GREENMARK/MY-TROPHY sont disponibles chez nos fournisseurs. L’offre de marchandises GREENMARK/MY-TROPHY est valable tant qu’elle est visible sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement GREENMARK/MY-TROPHY. La représentation graphique d'un produit commandé par le client ne saurait engager la responsabilité de GREENMARK/MY-TROPHY, ni affecter la validité de la vente.

Dans l’hypothèse où une marchandise présentée sur le Site serait indisponible ou en cours de changement de source d’approvisionnement, GREENMARK/MY-TROPHY peut livrer au Client une autre marchandise au même prix à condition que celle-ci soit de qualité équivalente ou supérieure à celle initialement commandée.

Toute commande relative à des articles hors catalogue, des fabrications spéciales ou à des marchandises imprimées vaut acceptation par le Client des pratiques et tolérances en usage dans la profession. Malgré le soin apportépar GREENMARK/MY-TROPHY à la sélection de ses produits et fabricants, de légères différences de caractéristiques peuvent exister sur les produits. De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l'évolution constante des encres utilisées (notamment du fait de l’évolution des technologies et des normes) ne permettent pas de garantir l’obtention à chaque fois d’un aspect parfaitement identique. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

3. Commande

Le catalogue et la base de données accessible via le site Internet de my-trophy.com, permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible, compte tenu des informations fournies par les fabricants qui se réservent le droit de modifier sans préavis les caractéristiques desdits produits.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GREENMARK/MY-TROPHY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. GREENMARK/MY-TROPHY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste tenu au paiement des produits perdus. Ainsi la responsabilité de la société GREENMARK/MY-TROPHY ne saurait être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de commande empêcherait ou retarderait la livraison. (fourniture des éléments de marquage par exemple)

Le client est informé que GREENMARK/MY-TROPHY ne sera en aucun cas tenu par les erreurs du client lors de la saisie de sa commande ou les modifications de commande intervenue après l’expédition des marchandises.

Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, et à défaut de prise de contact sous 24h par le client avec le service client de GREENMARK/MY-TROPHY pour proposer un autre mode de paiement, la commande est automatiquement annulée.

En cas de paiement par chèque, mandat cash ou virement, les commandes ne seront validées et donc effectives qu’à compter de l’encaissement desdits effets de paiement. Toute commande datant de plus d’un mois et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée.

Dans le cas où le client est en compte chez GREENMARK/MY-TROPHY, la commande est préparée et expédiée dès la confirmation de la commande.

4. Livraison

La livraison est GRATUITE à partir de 150 € HT de commande. Une participation pour les frais de port et d'emballage de 23 €HT sera facturée pour toute commande d'un montant inférieur à 90 € HT et de 16€HT pour toute commande d'un montant compris entre 90€Ht et 150€HT. Les frais de livraison annoncés ci-dessus sont valables pour la France métropolitaine uniquement (Hors Corse). Pour toute autre destination, un devis pourra être établi sur demande.

Livraison en mode express : pour toute commande dont le montant est inférieur à 500 € HT, une participation de 90 € HT sera facturée. Pour toute commande d’un montant supérieur à 500 € HT, une participation de 150 € HT sera facturée

Après règlement de la commande, GREENMARK/MY-TROPHY s'engage à livrer le plus rapidement possible son client. Si le produit commandé fait l’objet d’un marquage, GREENMARK/MY-TROPHY s’engage à faire une proposition pour validation par le client sous 15 jours maximum du bon à tirer (BAT). GREENMARK/MY-TROPHY s’engage alors à livrer le ou les trophées sous 4 semaines. Pour les marchandises qui ne seraient plus disponibles en stock le délai d’expédition dépend de la disponibilité chez nos fournisseurs. Le client prendra soin de s’informer préalablement de ces délais auprès du service client de GREENMARK/MY-TROPHY. Si GREENMARK/MY-TROPHY n’est pas en mesure de fournir le produit commandé, nous vous en informons et nous vous proposerons soit la livraison d’un produit équivalent, soit un avoir de la valeur du produit indisponible.

Si le client souhaite commander un trophée pour un évènement programmé dans moins de 2 semaines, il prendra soin de faire une demande (commande express) pour valider que GREENMARK/MY-TROPHY peut honorer la demande. GREENMARK/MY-TROPHY mettra tout en œuvre pour satisfaire la demande du client.

En fonction des caractéristiques de la commande, celle-ci sera acheminée soit par La Poste soit par un transporteur privé (messagerie). Le délai d’acheminement moyen est de 2 à 5 jours à compter de sa date d’expédition. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de GREENMARK/MY-TROPHY et ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. GREENMARK/MY-TROPHY se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Si vous résidez dans un endroit difficilement accessible, ou si vous êtes un travailleur indépendant, profession libérale, représentant d'une association, auto-entrepreneur etc… il vous est fortement suggéré de vous faire livrer dans une entreprise, un commerce, un point relais ou un endroit offrant un accueil de 9H à 18H. A défaut, vous vous exposez à des retards de livraison indépendants de notre contrôle.

En cas d’absence du client, un avis de passage est habituellement déposé invitant le client à prendre attache avec le transporteur ou La Poste pour convenir des conditions de récupération ou re-livraison de la commande. S’il s’agit de messagerie, le colis ne sera représenté qu’une seule fois après qu’un nouveau rendez-vous soit établi dans un délai de 3 à 10 jours maximum à compter du premier avis de passage. Faute de réception de la commande par le client à l’expiration de ces délais pour cause d’absence, GREENMARK/MY-TROPHY se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client par tel ou courriel, la commande sera soit annulée et GREENMARK/MY-TROPHY procédera alors au remboursement de la commande, déduction faite des frais de retour restant à la charge du client, soit réexpédiée à l’adresse de livraison. Le client supportera, le cas échéant les frais de seconde expédition. Si le client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du courriel, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez GREENMARK/MY-TROPHY, les frais de retour restant à la charge du client. Dans tous les cas, la faculté d’annulation est exclue pour les produits à façon ou produits personnalisés dès lors qu'un Bon à Tirer a été validé par le client.

La livraison intervient par remise du produit au client contre signature d'un bon de livraison. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Le client s’engage à refuser systématiquement la livraison en l’absence avérée d’un bon de livraison. A défaut, la livraison sera réputée acceptée sans réserve et ne sera susceptible d’aucune contestation. Toute demande de copie d’un bon de livraison émargé donnera lieu à la facturation d’un montant de 20€HT.

Il est expressément spécifié que la livraison en messagerie, conformément aux dispositions en vigueur dans la profession, est effectuée par le transporteur au seuil du bâtiment ou de la maison du destinataire ou au pied de l’immeuble en cas de bureaux ou d’appartement. Le livreur n’est pas tenu de monter la marchandise en étages et peut vous demander de récupérer votre commande au rez de chaussée. Tout surcoût de livraison engendré par une inaccessibilité, une manutention spécifique ou un service supplémentaire demandé par le destinataire (montée en étage, déballage…) reste à la charge du client final. En cas de refus de réception de la commande par le client, celle-ci sera retournée par le transporteur à my-trophy.com. Toute annulation effectuée sur le palier lors de la livraison sera facturée au client soit au coût réel du transporteur, soit un forfait de 20% de la valeur de la commande avec un montant minimum forfaitaire de 49€ HT.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents , les décisions gouvernementales empêchant de livrer et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour tout colis ouvert et /ou endommagé ou en cas de manquants, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier recommandé, ainsi que le transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (bureau voisin, concierge, hôtesse d´accueil …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par my-trophy.com que si elle est effectuée par écrit dans les 2 jours suivants la réception des produits. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités, un vice apparent, un manquant, une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par my-trophy.com, doivent être formulées par écrit dans le délai indiqué ci-dessus, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

5. Retour

A l’exception des dispositions relatives aux garanties légales, dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, GREENMARK/MY-TROPHY pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d’échange, dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, GREENMARK/MY-TROPHY émettrait un avoir correspondant.

Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :

- Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de GREENMARK/MY-TROPHY.

- Le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de my-trophy.com par écrit.

- Le produit doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ;

- Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à my-trophy.com.

- L’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d’intervention et coût du transporteur) appartient au client.

- Il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge. GREENMARK/MY-TROPHY ne saurait être tenu responsable de la perte de colis expédiés par les soins du client.

- Le produit retourné devant être propre à une nouvelle commercialisation (sans personnalisation) doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé. Une insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre logisticien.

- Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour.

Les produits faisant l’objet d’une acceptation de retour sont à envoyer à :

Attention : Les produits à façon ou personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

GREENMARK/MY-TROPHY

31, rue de Constantinople

75008 PARIS

FRANCE

6. Prix

Le prix est exprimé en euros HT.

Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport si le prix est supérieur à 150 €HT.

Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le marquage (1 logo : les suivants seront facturés 30€ unitaire HT), la réalisation du bon à tirer BAT (2 BAT : les suivants seront facturés 15€ unitaire HT)

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. Quand le marquage du produit est commandé, le prix est marquage inclus.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par my-trophy.com.

Toute annulation de commande après réalisation du BAT, fera l'objet d'une facturation de 30 €HT par type d'articles commandés.

7. Facturation, Paiement et réserve de propriété

Sauf stipulation contraire expressément convenue, le prix à payer est payable au comptant le jour de la commande effective. Vous pouvez choisir votre mode de règlement. Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire, la commande sera préparée et expédiée dès la validation de la transaction par le centre de paiement sécurisé. Dans le cadre d'un paiement par chèque, la commande sera préparée et expédiée à l’encaissement du chèque. Dans le cadre d'un paiement par virement bancaire, la commande sera préparée et livrée dès la confirmation de l'opération bancaire.

Modalités de facturation. GREENMARK/MY-TROPHY établit au client une facture à chaque expédition. Vous pouvez consulter et imprimer vos factures à tout moment sur votre espace client sur le site my-trophy.com. Aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant. GREENMARK/MY-TROPHY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. En cas de retard de paiement, GREENMARK/MY-TROPHY pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Sauf accord préalable et exprès de GREENMARK/MY-TROPHY, tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu.

Toute somme non payée à l’échéance prévue entraîne de plein droit l’application de pénalités dont le montant est égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal prorata temporis, le remboursement de tous les frais annexes issus du défaut de paiement ainsi que de plein droit d’une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de GREENMARK/MY-TROPHY qui pourra en retenir le montant sur toute somme due au client.

Clause de réserve de propriété. En cas de paiement différé, le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. GREENMARK/MY-TROPHY conservera la propriété des marchandises jusqu’au parfait paiement de celles-ci et ce même en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du client, conformément aux articles L.621-122 et suivants du code de commerce. En cas de revente, le client s’engage par avance à informer le tiers acquéreur de la présente clause de réserve de propriété affectant les marchandises et du droit que se réserve GREENMARK/MY-TROPHY de revendiquer entre ses mains, soit les marchandises livrées, soit leur prix.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. GREENMARK/MY-TROPHY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GREENMARK/MY-TROPHY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas GREENMARK/MY-TROPHY ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GREENMARK/MY-TROPHY est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@my-trophy.com

10. Imprévision

Chaque partie est tenue d’exécuter ses obligations contractuelles même si les circonstances en rendent l’exécution plus onéreuse qu’on aurait raisonnablement pu le prévoir au moment de la conclusion du contrat.

Sans préjudice de l’alinéa précédent de la présente clause, lorsqu’une partie contractante établit que :

[a] l’exécution de ses obligations contractuelles est devenue excessivement onéreuse en raison d’un événement hors de son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat, et que ;

[b] cette partie ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter cet événement ou ses effets ;

les parties s’obligent, dans un délai raisonnable après que la présente clause ait été invoquée, à négocier de nouvelles conditions contractuelles prenant raisonnablement en compte les conséquences de l’événement.

Lorsque des stipulations contractuelles alternatives prenant raisonnablement en compte les effets de l’événement invoqué n’ont pas été acceptées, comme prévu au paragraphe précédent, l’une ou l’autre des parties sera en droit de prononcer la résolution du contrat sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.

Les commandes éventuellement passées avant l’invocation de ladite clause seront exécutées et réglées conformément au présent contrat.

11. Sécurité et Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - n° 1202931.

Enfin, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données le concernant. Pour cela, il lui suffit d'écrire à GREENMARK/MY-TROPHY - Service Client – 31, rue de Constantinople 75008 Paris, ou d’envoyer un email à contact@my-trophy.com.